Conditions générales de vente
Gentille Papeterie est affilié à Productions associées qui est une entité de la maison mère SMART BE.
Rue Coenraets, 72 - 1060 Bruxelles - Belgique - TVA BE 0896.755.397 - N° entreprise 0896755397
Article 1: Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors options et hors frais d’expédition qui sont à la charge du client.
Gentille Papeterie se réservent le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.
Article 1.1: Collections semi-personnalisées Mariage, Naissance et Events.
Les tarifs sont dégressifs en fonction de la quantité avec un tarif de livraison adapté.
Article 2: Conditions applicables aux Contenus commandés
Article 2.1: Commande et validation
Le paiement de la commande par le client vaut pour acceptation totale et sans réserve des conditions générales de vente. Aucune modification de commande ne saurait intervenir à compter de cette validation. (hors options « contrôle »).
Le traitement de la commande interviendra après validation du paiement.
La Société s’efforce de maintenir l’accès à ses sites web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l’internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.
Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu’après l’acceptation de la Société et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d’un email.
En passant commande sur ce Site, vous garantissez que vous avez tous droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez la Gentille papeterie à imprimer les Contenus pour votre compte.Vous garantissez disposer des droits suffisants pour autoriser la Société à copier, modifier, créer des modèles et articles dérivés et vectoriser tout contenu téléchargé, aux fins d’honorer votre commande.
Article 2.2: Conditions relatives aux contenus commandés
Vous êtes personnellement responsable de l’utilisation que vous faites du Contenu, notamment lorsque celui-ci a été personnalisé avec des images, graphismes, textes ou autres.
Article 3: Traitement de la commande
Article 3.1: Collections naissance & baptême
Le délai moyen de fabrication est de 8 à 10 jours ouvrables Maximum. Hors expédition.
Article 3.2: Collection mariage
Le délai moyen de fabrication est de 10 à 12 jours. Hors expédition.
Article 3.3: Articles personnalisés
Après acceptation du paiement de la commande, le client recevra un email avec un formulaire à compléter concernant les textes et coordonnées à intégrer dans le faire-part/invitation.
Un email contenant la preview du faire-part sera alors envoyé par hello@gentille.be au client afin d’avoir validation du design. Le client a 2 jours ouvrables pour valider le design. Passé ce délai, le design sera considéré comme définitivement accepté par le client.
Article 3.4: Fautes de frappes, conjugaison, grammaire.
Gentille Papeterie n’est en aucun cas responsable des fautes de frappe, conjugaison et autres coquilles dans les textes envoyés par le client et ce dernier en pourra pas être remboursé s’il s’en rend compte après le délai d’impression.
Dans le cas où une faute provient de la part de Gentille papeterie, un nouvel envoi sera proposé au client sous les meilleurs délais.
Article 4: Livraison
Article 4.1: Collections naissance & baptême
- Belgique : Délai: 24 à 48 heures ouvrées – Tarif TTC: à partir de 7 €
- France : Délai: 24 à 48 heures ouvrées – Tarif TTC: à partir de 9 €
- Europe : Délai: 24 à 48 heures ouvrées – Tarif TTC: à partir de 10 €
Article 4.2: Collection mariage & Events
- Belgique : Délai: 24 à 48 heures ouvrées – Tarif TTC: à partir de 8 €
- France : Délai: 24 à 48 heures ouvrées – Tarif TTC: à partir de 10 €
- Europe : Délai: 24 à 48 heures ouvrées – Tarif TTC: à partir de 12 €
Ces délais de transport sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie, ce sont les délais moyens constatés auprès de nos transporteurs.
Gentille Papeterie enverra aux clients toutes les informations nécessaires au suivi de son colis.
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des articles ainsi que leur conformité à la commande. Le client doit contacter Gentille Papeterie dans les 2 jours qui suivent la réception du colis s’il désire faire une réclamation due au transport ( colis endommagé lors du transport, perte de la marchandise) avec photo à l’appui. Au delà de cette période, Gentille Papeterie n’est plus dans l’obligation d’accepter un nouvel envoi.
Article 5: Paiement
3 moyens de paiement sont à la disposition de l’acheteur :
– Cartes bancaires
– VISA
– Paypal
Le traitement de la commande du client ne sera exécuté que lorsque les organismes bancaires auront validé le paiement.
Article 6: Droit de rétractaction - Satisfait ou remboursé
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur devrait disposer d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Cela n’est effectif uniquement pour les produits non personnalisés comme certains sceaux, enveloppes etc…
Selon l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits «personnalisés» ne sont pas remboursés sauf en cas de réclamation (se référer à l’article 7 des CGV).
L’acheteur ne pourra faire usage de son droit de rétractation et/ou d’échange si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage, ont été endommagés, comportent des pièces manquantes, ou dont les étiquettes ont été retirées.
Article 7: Réclamations
Si malgré l’attention portée à la commande, elle ne donne pas satisfaction au client suite à un problème exclusivement imputable à Gentille papeterie ( erreur texte, qualité d’impression etc…), le client dispose d’un délai de 3 jours ouvrables à partir de la date de livraison de la commande, pour faire valoir sa réclamation. Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitivement acceptée par le client. Une réclamation jugée justifiée par Gentille papeterie donnera lieu soit à la réédition gratuite de la commande défectueuse soit à son remboursement sous un délai de 15 jours. Gentille Papeterie se réservent le droit de demander le retour de la marchandise aux frais du client.
Les réclamations sont à envoyer à l’adresse hello@gentille.be.
Article 8: Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations, les photographies, les graphismes et les textes, présents sur le présent site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction des éléments se trouvant sur www.gentille.be est strictement interdite.
Les articles vendus par le site Gentille.be ne peuvent, en aucun cas, être revendus par un tiers.
Article 9: Informations nominatives
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales.
Article 10: Responsabilité
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou
dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
En aucun cas, le présent site Internet ne constitue un support de conservation des données et fichiers des Utilisateurs. Les Utilisateurs sont donc tenus responsables de l’enregistrement de leurs données et fichiers sur tout autre support de conservation que le présent Site Internet.
De même, la Société ne pourrait être tenue responsable si, par suite de cas de force majeure, ou toute autre cause indépendante de sa volonté, des changements de fonctionnement du présent Site Internet ou annulation ou autre devaient survenir. La Société se réserve le droit de suspendre l’exécution d’une demande en situation de force majeure à caractère temporaire. Ceci jusqu’à disparition des circonstances l’ayant créée. Si par contre, la situation de force majeure a un caractère permanent, les parties pourront prendre des dispositions visant à résilier le contrat sans obligation d’indemnisation.
Article 11: Divers
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la prise de la commande, des Conditions Générales d’Utilisation énoncées sur ces pages et déclare expressément les accepter sans réserve.
En effet, le fait de passer commande sur le présent Site Internet emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui sont accessibles à tout moment sur le présent Site Internet et notamment au moment de l’enregistrement de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve des transactions et de leur date.
Les Conditions Générales d’Utilisation constituent le seul accord entre les parties et
prévalent sur tout autre document. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être réglée par les usages en vigueur dans le secteur des ventes à distance dont les sociétés ont leur siège social en Belgique.
La Société se réserve le droit d’opérer certaines modifications desdites Conditions Générales d’Utilisation si le besoin s’en fait sentir, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou suite au lancement de nouveaux services sur le présent Site Internet.
Article 12: DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
Les Présentes Conventions Générales d’Utilisation doivent s’interpréter conformément aux lois belges. Les parties conviennent de s’efforcer de régler à l'amiable tous les problèmes qui pourraient survenir concernant le présent contrat ou son application et notamment par la voie de la médiation civile/commerciale. La durée de la médiation est limitée à un mois à dater de la demande de médiation de la partie la plus diligente. Passé ce délai les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles qui appliqueront le droit belge seront seuls compétents.